Les Raisons d’investir……

  • Une stabilité politique et institutionnelle fondée sur le dialogue;
  • Un contexte macroéconomique stable et assaini;
  • Le choix d’une économie libéral ouverte;
  • Un cadre législatif et règlementaire novateur, incitatif et protecteur pour les investissements,
  • Une zone de stabilité monétaire et une monnaie convertible à partir du fixe par rapport à l’euro;
  • Une population entreprenante et une main d’œuvre abondante et réputée travailleuse;
  • Une position géographique centrale;
  • Un environnement juridique porteur, pour un droit des affaires harmonisé et en constante amélioration dans le cadre de l’Ohada;
  • Un réseau routier et un système de transit international Performants;
  • Des potentialités dans les domaines de l’agriculture, de l’agro-industrie, des mines, de l’industrie, du tourisme et des services.

Avantages fiscaux et mesures incitatives

Révision du dispositif légal de promotion et facilitation des investissements
  • Révision du dispositif législatif et réglementaire des investissements (codes des investissements, code minier)
  • Renforcement des droits et garanties octroyés aux investisseurs ;
  • Amélioration de la sécurisation foncière: révision de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) et adoption de la loi sur le Foncier Rural;
  • Amélioration de la législation du travail: adoption d’un code de travail garantissant la liberté d’embauche, d’emploi et de licenciement
  • Adhésion du Burkina à l’OHADA depuis 1998 avec comme objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire ;
  • Mise en place du Programme Doing Business Better in Burkina Faso;
  • Création et le renforcement des organismes d’appui au secteur privé : MEBF, CAMC-O, CEFORE, GUF, CEFAC, Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN)…
  • Institution de la rencontre annuelle Secteur Privé-Gouvernement

Des avantages prévus dans l’actuel code de l’investissement

Phase d’investissement :
  • Exonération partielle ou totale des droits de douane sur les équipements d’exploitation et le premier lot de pièces de rechange;
  • Exonération partielle ou totale de la TVA sur les équipements d’exploitation, le premier lot de pièces de rechange ainsi que sur les équipements d’exploitation fabriqués localement;

Phase d’exploitation : Impôt sur les bénéfices: déduction pour les entreprises nouvelles d’un montant autorisé fixé à 50 % du montant des investissements retenus sans excéder 50 % du bénéfice imposable. Ces déductions peuvent s’étaler sur cinq à sept exercices fiscaux successifs

  • Exonération du droit proportionnel de patente sur 5 à 7 ans
  • Exonération de la taxe patronale et d’apprentissage sur 5 à 7 ans
Quelques informations fiscales de droit commun
  • Taux de la TVA : 18% pour les opérations à l’intérieur et 0% pour les exportations, exonération de la vente des produits non transformés de l’agriculture ;
  • Taux impôt sur les sociétés : 27,5% ;
  • Taux Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières : 12,5% réduit de moitié pour les trois premiers exercices. L’IRVM est un acompte déductible de l’impôt sur les sociétés ;
  • Aucun droit d’enregistrement sur les actes de sociétés (constitution, augmentation de capital, cession d’actions…) ;
  • Libre accès au foncier soit sous forme de location (Bail emphytéotique) ou soit à titre de propriété par acquisition avec un droit d’enregistrement fixé à 8% de la valeur de l’immeuble
  • Contribution des patentes en fonction du chiffre d’affaires prévisionnel ou réalisé, assorti d’un droit proportionnel de 8% de la valeur locative de l’établissement professionnel

Source: API-BF